Préambule :
Les présentes conditions générales ont pour but de fixer les règles de réservation et location du gîte Le Logis des Coteaux.
Dénominations :
Vous = le client, locataire
Nous = Le Logis des Coteaux***, Nathalie Le Baron

Article 1 : vous vous engagez à respecter le caractère paisible du lieu et à en faire un usage conforme à sa destination. Vous vous engagez à rendre le gîte en parfait état et à nous signaler toute dégradation volontaire ou involontaire. Nous nous réservons le droit de vous facturer tout remplacement d’objet ou de matériel et remise en état éventuelle.

Article 2 : le contrat de réservation et de location est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse ce nombre, nous pouvons refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à celles refusées, aucun remboursement ne sera envisagé. De plus, le solde du séjour correspondant nous sera intégralement réglé. Si nous acceptons les personnes supplémentaires, vous vous engagez à régler le supplément dû pour elles.

Article 3 : la réservation devient effective à réception des arrhes à hauteur de 30 % du montant total du prix du séjour. Ce règlement peut être assurer en ligne par carte bancaire, par lien de paiement, par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal. Ce qui signifie que vous acceptez nos conditions générales de vente. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 : la location est conclue pour une durée déterminée. L’heure d’arrivée est fixée entre 16h00 et 22h30, le départ avant 12h00. Si les horaires d’arrivée et/ou de départ contractuels vous posent problème, merci de nous en informer au plus tard lorsque vous signez le contrat : nous trouverons une solution dans la mesure du possible. Le locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de deux heures par rapport à la date et à l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 50 euros pourra être facturé au locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.

Article 5 : le versement des arrhes pour garantir la réservation signifie l’acceptation de nos conditions générales de vente et des obligations qui en découlent. L’e-mail de confirmation qui vous est adressé fait office de contrat, avec communication de nos conditions générales de vente.

Article 6 : Annulation de la location – Il appartient au locataire de souscrire à titre personnel une assurance annulation auprès de la compagnie d’assurances de son choix. En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, le locataire s’engage à notifier sa décision au bailleur par e-mail ou par téléphone.
Conditions générales d’annulation :
Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient moins de 48h avant le début du séjour, la totalité du séjour est due.
Si l’annulation intervient plus de 48h avant le début du séjour, les arrhes de 30% nous restent acquises.
Annulation de notre fait : si, avant le début du séjour, nous sommes contraints d’annuler ce séjour, nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail. Nous vous rembourserons les sommes versées.
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués au cas où le locataire ne se présenterait pas le jour prévu de l’entrée et en l’absence de notification de retard d’arrivée. Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location.

Article 7 : vous devez vous présenter le jour de début de location convenu et aux heures indiquées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, nous vous demandons de nous prévenir.

Article 8 : le solde du séjour est à régler au moment de la réservation ou une semaine avant le début du séjour, à votre arrivée ou au plus tard sur place à votre départ. Les prestations supplémentaires non mentionnées à la réservation nous seront réglées en fin de séjour.
Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire, par lien de paiement, par virement, par chèque bancaire ou postal, en espèces ou par carte bancaire sur place (avec un supplément de 1,75%). La taxe de séjour est un impôt local que vous devez acquitter auprès de nous. Nous la reversons ensuite au Trésor Public, soit 0,70€ par personne et par nuitée (les mineurs sont exonérés).

Article 9 : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au Logis des Coteaux. 

Article 10 : Une place de parking est disponible devant le gîte, gratuitement. Il s’agit néanmoins de la voie publique, nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages.

Article 11 : Protection des données (RGPD) Les informations recueillies vous concernant sont nécessaires pour le traitement de votre demande de réservation et de location. Elles seront utilisées, exploitées et traitées à cette fin et dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler. Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/1978 modifiée et du règlement européen de protection des données UE 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement pour les informations qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant personnellement et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à lelogsidescoteaux@gmail.com

Article 12 : en cas de litige, nous ferons notre possible pour trouver un accord amiable. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est celui d’Angers.
Pour tout renseignement, veuillez consulter le site suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Article 13 : Désignation des lieux loués :
Les lieux loués sont situés à Thouarcé, Bellevigne en Layon (49380), France, au 4, place des Halles. Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe au présent contrat. Les lieux loués sont prévus pour 2 personnes maximum. Les bébés et enfants de moins de 2 ans peuvent être accueillis. Nous précisons que les escaliers du gîte ne sont pas sécurisés pour ce public.

Article 14 : Les draps et le linge de toilette sont en option (10€ pour 1 personne ; 15€ pour 2 personnes). Le lit est fait à votre arrivée. Nous ne renouvelons pas les draps et serviettes en cours de séjour, quelque soit sa durée.
Le forfait ménage ne comprend pas : la vaisselle qui doit être faite, les plaques à induction, le four, le micro-ondes et le réfrigérateur qui doivent être propres, toutes les poubelles vidées, les meubles remis à leur place. Dans le cas contraire, nous serons obligés d’appliquer un supplément de 80€.

Article 15 : Les charges d’eau et d’électricité sont incluses dans le loyer.

Article 16 : Dépôt de garantie/caution – Le locataire versera obligatoirement au bailleur un dépôt de garantie en sus du loyer égal à 300 euros, au plus tard le jour de début du séjour. Le dépôt de garantie sera remis par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Nathalie Le Baron, et ne sera pas encaissé. Un accord amiable sera trouvé en cas de dégradations constatées. Il appartient au locataire de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour leur prise en charge dans le cadre du volet « villégiature » de son contrat d’habitation. Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations, remplacements ou remises en état qui seraient nécessaires à la suite du départ du locataire. Il ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Le locataire s’engage à informer le plus rapidement possible le bailleur des dégradations ou pannes survenues pendant l’occupation des lieux. Il s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’accord du bailleur. Il s’engage à rembourser la contre-valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin sont indemnisables. Le montant de la remise en état sera déterminé selon le cas, à l’amiable entre le bailleur et le locataire, sur remise d’un devis de remise en état ou sur facture établis par un professionnel ou tout autre organisme habilité au choix du bailleur et indépendant de celui-ci. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à payer la différence. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le bailleur au locataire, au plus tard 15 jours après la date de sortie. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d’un mois après la date de sortie sera restitué au locataire.

Article 17 : Utilisation des lieux loués – Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le locataire en « bon père de famille ». Le bailleur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat si ce n’était pas le cas. Aucun remboursement ne sera effectué au locataire. L’utilisation des lieux est placée sous l’entière responsabilité du locataire. En cas d’absence, même limitée, le locataire s’engage à fermer toutes les issues d’accès (gîte et garage). A défaut, toutes conséquences lui seront imputables. Le bailleur n’est pas responsable des dommages survenant aux occupants des lieux ainsi qu’à leur(s) véhicule(s), bagages et effets personnels. L’organisation de réceptions, fêtes, soirées avec la venue de personnes extérieures n’est pas permise sauf accord explicite du bailleur. La sous-location est interdite. Les lieux sont non fumeurs. Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.

Article 18 : Etat des lieux – Une fiche sur laquelle sont répertoriés tous les « défauts » de la maison vous sera remise à votre arrivée pour accord et signature. Nous vous invitons à nous signaler tout incident ou accident afin d’y remédier le plus rapidement possible pour votre confort pendant votre séjour ou à votre départ pour les prochains arrivants.

Article 19 : Assurance – Le locataire s’engage à remettre au bailleur une attestation d’assurance villégiature (vol, incendie, dégâts des eaux) couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date de signature du présent contrat ou au plus tard le jour de son arrivée dans les lieux.

Article 20 : Circonstances exceptionnelles – Le bailleur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards de la location liée au présent contrat provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure.